Site : https://www.wonder.legal

Classement : 101 / 755

7 articles sélectionnés

Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle

Taille : 3 à 4 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Note : 4,5 - 24 votes

Remplir le modèle

Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Le contrat de prêt d'argent entre particuliers est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution.

Dans le cas d'un prêt d'argent, il est...

Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers / pret d'argent entre particulier / contrat pret d'argent particulier / demande de pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier

Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle

Taille : 2 à 3 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Remplir le modèle

Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Le prêt d'argent est une opération où une personne donne de l'argent à une autre sous réserve qu'elle le lui rembourse plus tard. Ce prêt peut être à titre gratuit ou à titre onéreux. Un prêt d'argent à titre onéreux est un prêt qui...

Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers gratuit / pret d'argent entre particulier / contrat de pret d'argent entre particuliers / demande de pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier

Contrat de prêt d'argent entre particuliers - Wonder.Legal

CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT ENTRE PARTICULIERS

ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de formaliser le prêt de somme d'argent du prêteur à...

Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers gratuit / contrat de pret d'argent entre particuliers / contrat pret d'argent particulier / demande de pret d'argent entre particulier / contrat pret argent entre particuliers

Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier - Modèle

Ce document permet de créer un contrat de prêt d'argent par un particulier. Le contrat de prêt d'argent est un contrat au moyen duquel une personne met une certaine somme d'argent à disposition d'une autre personne, à charge de cette dernière de la restituer à l'échéance du terme et selon les modalités convenues. Dans le présent contrat, le prêteur (la personne qui prête l'argent) ne...

Thèmes liés : contrat pret d'argent particulier / contrat de pret d'argent modele / comment faire un contrat de pret d'argent / contrat de pret d'argent / pret d'argent de particulier a particulier

Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Formulaire ...

résidant à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",

LESQUELS, afin de formaliser le prêt d'une somme d'argent du prêteur à l'emprunteur et de préciser les conditions et modalités de ce prêt, conviennent de ce qui suit:

1. Objet du contrat

Le prêteur prête à l'emprunteur la somme de ________$ (________), ci-après désigné "le capital". Le capital sera versé...

Modèle Contrat de Prêt - Document Type PDF à Télécharger

CONTRAT DE PRÊT ENTRE PARTICULIERS

ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le prêteur met à disposition de...

Thèmes liés : l'assurance emprunteur definition / resiliation assurance emprunteur pret personnel / assurance emprunteur pret personnel / assurance pret emprunteur / contrat assurance pret

Contrat de Location Entre Particuliers - Modèle

Le contrat de location est le contrat par lequel une personne, appelée loueur, remet à une autre personne, appelée locataire, un bien qu'elle possède, pour que le locataire puisse s'en servir en contrepartie d'une somme d'argent.

A qui s'adresse ce document ?

Ce modèle ne concerne que les biens mobiliers, autrement dit il ne porte pas sur des biens immobiliers. Pour louer un bien...

Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers gratuit / contrat de pret d'argent entre particuliers / contrat pret argent entre particuliers / contrat de pret d'argent modele / contrat pret d'argent particulier

7 Ressources