Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...

L'assurance emprunteur en 12 questions

Publié le : 20/09/2007 

1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Comparez 20 contrats en assurance de prêt

Assurance de prêt Immobilier

 

L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...

Lire la suite


Site : https://www.magnolia.fr

Rachat de credit immobilier - Boursedescredits

Rachat de credit surendettement

Vos remboursements sont trop élevés et vos dettes étouffent votre budget et votre qualité de vie ? Pour y faire face, la solution est de réduire les mensualités de tous ses crédits en cours en effectuant un  rachat de crédit  auprès d'un établissement autre que celui qui vous a initialement accordé les fonds. Peu importe la nature du/des prêts, c'est...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

Lire la suite


Site : https://www.credit-assurance.com

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

Lire la suite


Site : https://www.credit-assurance.com

Calcul du Taux d'Assurances de Prêt Immobilier

Comment calculer son taux d'assurance de prêt immobilier ?

4 paramètres principaux influent sur le taux d'assurance de crédit immobilier :

Le type de contrat. Les contrats d'assurances de groupe et d'assurances externes basent leur calcul sur deux données différentes. Une banque applique le taux de son assurance sur le capital emprunté, alors qu'une assurance externe l'applique sur le...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur ...

Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur

Accueil » Guide emprunteur » Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur

Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon assouplit la résiliation de l'assurance de prêt. Cette loi relative à la consommation, comporte un volet particulier sur l'assurance-crédit : elle autorise les consommateurs à changer de contrat sans...

Lire la suite


Site : https://www.assurancepret.net

Crédit immobilier en ligne : comparateur prêt immobilier

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Crédit immobilier en ligne : comparateur prêt immobilier

Crédit immobilier en ligne : comparateur prêt immobilier

Le 29 novembre 2018

Café du Patrimoine vous présente son comparatif des dernières offres de crédit immobilier des banques en ligne en mettant en...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Simulation crédit immobilier | Combien-Emprunter.fr

Ils nous ont fait confiance !

Déjà plus de 889 simulations de prêt immobilier réalisées

Comment fonctionne le simulateur de prêt immobilier ?

Ce formulaire vous propose de calculer la faisabilité de votre projet de prêt immobilier en prenant en compte votre situation financière dans son ensemble. Il suffit pour cela de remplir les informations demandées et pour chaque étape de passer...

Lire la suite


Site : https://www.combien-emprunter.fr

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance AXA - Garantie de pret immobilier comparée en ligne

Choisissez librement une assurance pret AXA

Vous êtes libre de souscrire votre assurance de prêt auprès de l'assureur de votre choix. La banque ne peut en effet vous refuser un contrat d'assurance externe si il présente des garanties équivalentes à celles du contrat groupe qu'elle vous propose.

Comparer l'assurance pret AXA et opter pour la meilleure offre

L'utilisation d'un comparateur...

Lire la suite


Site : http://www.adppc.fr

Comment souscrire un prêt immobilier Boursorama Banque ...

Comment souscrire un prêt immobilier Boursorama Banque ?

Comment souscrire un prêt immobilier Boursorama Banque ?

La souscription à votre prêt immobilier Boursorama Banque est une opération de longue haleine qui doit être préparée avec soin. Une fois votre projet en tête, vous devez en effet en avoir l'estimation à l'euro près. Plus vous êtes en mesure de connaître quel est le...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

» Le questionnaire médical pour l’assurance du prêt immobilier

Le 26/06/2018 par admin

 

Comme vous le savez, contracter un prêt immobilier nécessite de souscrire une assurance. Cette dernière assure à la fois la protection de l'établissement prêteur et de l'emprunteur. La loi vous permet de choisir librement le contrat : celui proposé par la banque prêteuse ou une offre alternative auprès d'un assureur concurrent. Or, Pour pouvoir bénéficier...

Lire la suite


Site : https://2l-courtage.fr

Prêt immobilier : à chaque âge ses spécificités

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > À chaque âge son crédit immobilier

À chaque âge son crédit immobilier

Auteur : David LELONG

Emprunter à 30 ans ou à 50 ans ou encore à la retraite pour financer un achat immobilier ne se fait pas dans les mêmes conditions. Découvrez comment varient les offres de crédit immobilier en fonction de l'âge de l'emprunteur et de l'âge...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

ASSURANCE PRÊT IMMOBILIER - Cdiscount.com

Pourquoi choisir notre assurance de prêt immobilier ?

Le prix ! Réalisez des milliers d'euros d'économies par rapport à l'assurance de votre banque.

 

Un tarif négocié avec notre partenaire Utwin, courtier spécialisé dans l'assurance emprunteur.

 

Notre assurance de prêt immobilier est modulable ! Adaptez le montant de vos franchises ou demandez une option supplémentaire.

 

La...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 20:47:15
Site : https://www.cdiscount.com

Crédit immobilier AXA Banque | Assurances AXA

Le taux de votre prêt immobilier sécurisé

Choisissez des mensualités constantes sur toute la durée de votre prêt immobilier.

Modulez vos mensualités dès la 2ème année, en fonction de l'évolution de vos revenus.(1)

Protégez votre avenir et celui de vos proches avec l'assurance emprunteur.

Un plan de financement immobilier personnalisé

Choisissez la durée de votre emprunt immobilier,...

Lire la suite


Site : http://www.yesassurances.fr

Crédit immo : comment décrocher le meilleur taux immobilier

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Crédit immo : comment décrocher le meilleur taux immobilier ?

Crédit immo : comment décrocher le meilleur taux immobilier ?

Le 17 janvier 2019

À l'heure où l'on connaît encore des taux d'emprunt historiquement bas, Café de la Bourse vous donne les clés pour bien...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Crédit immobilier pour acheter au Portugal - ekonomia.fr

Rechercher

Crédit immobilier pour acheter au Portugal

La recherche d'un crédit immobilier pour acheter une maison au Portugal peut se révéler compliquée, mais il existe des solutions, il suffit de savoir frapper à la bonne porte.

Il existe quelques règles à connaître avant d'acheter une maison au Portugal.

Sommaire

Courtier pour crédit immobilier au Portugal

Le Portugal a le vent en...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Résiliation assurance emprunteur - MetLife

Accueil Assurance Emprunteur Résiliation assurance emprunteur

Résiliation assurance emprunteur

Quelles sont les étapes à respecter pour résilier votre assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30% du coût global d'un prêt immobilier. Changer d'assurance de prêt immobilier pour réaliser des économies est donc légitime. Vous pouvez aussi être amené à...

Lire la suite

Date: 2019-02-06 22:53:02
Site : https://www.metlife.fr

Achat immobilier : emprunter après 60 ans | Dossier Familial

» Emprunter à 60 ans, c'est possible

Emprunter à 60 ans, c'est possible

Chantal Masson

| Le 03/01/2019 à 16h17

L'âge n'est plus un frein pour réaliser ses projets immobiliers. - © Andy Dean

Actifs ou retraités, de plus en plus de seniors recourent au crédit pour financer leurs projets. Reste un obstacle à franchir : trouver une assurance de prêt pour les crédits...

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

Meilleure Assurance Habitation 2018 - informations : Je ...

1 Assurance Habitation : Comparateur Et Devis - Lelynx.fr

L'assurance habitation est-elle obligatoire ? Etudiant, actif, retraité... ce n'est pas votre profil, mais la nature de votre logement qui définit l'obligation d'assurance.

https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/

2 Assurance Habitation - Assurer Sa Maison Avec Lesfurets.com

Quelle est la meilleure assurance habitation ? La...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation

La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 21:24:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier ...

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier d'un emprunt immobilier ?

Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier d'un emprunt immobilier ?

Le 07 août 2018

Pour peu que l'on ne rentre pas dans les cases et la souscription d'un...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Meilleure Assurance Emprunteur : Classement et Conseils

Meilleure assurance emprunteur

Tout prêt immobilier est accouplé à un contrat d'assurance emprunteur . C'est une condition non obligatoire qui permet de sécuriser l'emprunteur et de protéger l'organisme prêteur. D'une manière générale, les organismes n'accordent pas de prêts immobiliers si cette obligation n'est pas remplie. Que dit la loi ? Comment choisir son assurance emprunteur...

Lire la suite


Site : http://resiliation.net

Meilleur Taux Prêt Immobilier 2019, Simulation Prêt ...

Meilleurtaux

Vous avez un projet immobilier ? Un appartement à acheter ? Un studio à acquérir pour le petit dernier qui vient d'avoir son bac et part faire ses études à la capitale ? Ou vous souhaiteriez investir dans la pierre pour assurer votre retraite ? N'hésitez pas solliciter le concours d'une banque ou d'un organisme financier. La réussite de votre investissement dépendra beaucoup...

Lire la suite


Site : https://www.taux.com

Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier

Assurance pret immobilier : Bon à savoir

Assurance pret immobilier

assurance pret immobilier un conseil d'expert

L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.

Assurance pret immobilier : quelle définition ?

L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...

Lire la suite


Site : sos-courtier.com

Assurance crédit, emprunteur Tunisie – CARTE Assurances

Empruntez en toute sérénité !

KRIDIYETY vous assure la sécurite de votre prêt.

Une assurance limitée à la période du crédit, pour la couverture du risque de décès et d'invalidité de l'emprunteur.

Vous avez un projet en cours (achat immobilier, acquisition d'une voiture, travaux...) et vous devez emprunter de l'argent...

L'organisme prêteur (banque,...

Lire la suite


Site : https://www.carte.com.tn

Courtier crédit et assurance immobilier Aix Marseille ...

CONTACTEZ NOUS

Un courtier situé à Aix en Provence

Installé à Aix en Provence, Je me suis spécialisé sur ce secteur. Je connais les banques ainsi que les  professionnels de la région : agences immobilières, promoteurs, ... Implanté dans la région Aixoise depuis plusieurs années, je suis à même de vous accompagner dans votre recherche de financement, et de vous obtenir les meilleures...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 17:21:06
Site : http://www.aix-credit-immobilier.fr

L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

Lire la suite

Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Assurance de prêt immobilier, est-ce que c'est obligatoire ...

Les organismes financiers n'accordent un crédit immobilier qu'à la condition qu'il soit couvert par une assurance de prêt. Vous serez donc surpris d'apprendre qu'aucun texte de lois, pas même le code de la consommation ne mentionne cette obligation. En effet ce sont les banques qui exigent la souscription d'une  assurance emprunteur, pas la loi.

QUESTION : Mais alors, si la loi ne nous y...

Lire la suite


Site : http://assurance-emprunteurs.net

Assurance Emprunteur | APRIL

Assurance Emprunteur

Assurance Emprunteur APRIL

Vous avez entre 18 et 80 ans ? Vous avez un projet immobilier et vous allez faire un emprunt auprès d'un établissement bancaire ?

Savez-vous que chaque établissement bancaire demande systématiquement aux futurs acquéreurs de s'assurer ?

Assurer votre crédit immobilier permet de vous protéger, vous et votre famille si vous n'êtes plus en...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 19:36:07
Site : https://www.april.fr

Comment avoir son Crédit et simulation de crédit ...

Avoir un crédit immobilier au Maroc?

 

 

Devenir propriétaire d'un bien immobilier est important, mais il faut avoir la somme qu'il faut pour y aboutir. Parfois, un individu n'a pas la somme suffisante pour acheter un bien immobilier. Bien que devenir propriétaire semble être un acte indispensable, il trouve qu'un crédit immobilier lui est avantageux.

Notre site vous montre comment...

Lire la suite


Site : http://www.credit-immobilier-maroc.com

Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Changer d'assurance de prêt immobilier

Changer d'assurance de prêt immobilier

Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !

Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...

Lire la suite


Site : https://www.magnolia.fr

simulation crédit gratuite. Prêt immobilier, rachat d ...

Simulation crédit : Qui contacter ?

 

Vous pouvez nous contacter notre accueil du Lundi au vendredi au numéro suivant : 03 26 09 21 86

 

Mr Nien Christophe Tel : 0777258059 (Responsable rachat de crédit Ile De France, Picardie) :

Mr Dor Laurent Tel : 0638425279 (Responsable rachat de crédit Champagne Ardenne) : 

Mr Picot Grégory Tel : 0624480748 (Responsable prêt immobilier Marne)...

Lire la suite


Site : https://credits-et-conseils.fr

Comment changer d'assurance emprunteur ? | Assurance ...

A compter du 1er Mars 2017, pour les nouveaux prêts et du 1er Janvier 2018 pour tous les prêts émis antérieurement, l'emprunteur peut résilier annuellement son assurance de prêt. Pour l'emprunteur, l'enjeu est colossal, car renégocier un contrat d'assurance de prêt immobilier peut générer plus de 50% d'économie.

Dans la pratique, comment faire jouer la concurrence sur votre assurance...

Lire la suite


Site : assuranceemprunteur.fr

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...

RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

Lire la suite


Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Délégation d’assurance-emprunteur : les seniors en profitent

Délégation d'assurance-emprunteur : les seniors en profitent

Partager la publication "Délégation d'assurance-emprunteur : les seniors en profitent"

LinkedIn

Le 08 Juin 2017 dans Actualité

En 2010, la loi Lagarde instaurait le droit pour l'emprunteur de choisir librement son contrat d'assurance-emprunteur. Mise en place par la loi Hamon de 2014, la délégation de l'assurance-emprunteur...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Assurance de prêt — Wikipédia

28 janvier 2005

et entrée en application en 2008 , entend protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. Elle porte sur la résiliation d'un contrat . En effet, la loi dispose qu'un professionnel prestataire de services doit informer son client entre 1 et 3 mois avant la date limite de résiliation de la possibilité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:11:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

5 Vos questions / Nos réponses

1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

Dans certains...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Les prêts immobiliers Caisse d'épargne - Boursedescredits

Les prêts immobiliers Caisse d'épargne

Les prêts immobiliers Caisse d'épargne

Pour réaliser un projet dans l'immobilier, il est possible de se tourner vers la Caisse d'Épargne. Elle permet d'aider à réaliser l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, l'investissement dans la pierre ou l'achat d'un terrain en vue d'une construction. Pourtant, dans le contexte actuel, le...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Calculette de prêt immobilier gratuite : vers quels sites ...

christopher

Calculette de prêt immobilier gratuite : vers quels sites se tourner ?

Simuler un prêt immobilier est capital lorsqu'on veut boucler un plan de financement locatif ou commencer la comparaison d'une offre de crédit immobilier. Pour cela, la calculette de prêt immobilier gratuite mise à disposition par de nombreux sites est offerte afin de déterminer les mensualités, les frais de...

Lire la suite


Site : http://immo-investissements.com

Cardiff, assureur de crédit immobilier : Avis, garanties ...

Menu

Assureur de crédit immobilier : Cardif

Cardif assurance est une filiale de la banque BNP Paribas. Elle est présente dans de nombreux pays et revendique plus de 90 millions de clients. Si l'on s'en tient à l'hexagone, Cardif c'est plus de 1500 personnes au service des assurés.

En ce qui concerne son assurance emprunteur , puisque c'est ce qui nous intéresse dans cet article, Cardif...

Lire la suite


Site : http://assurance-emprunteurs.net

Rachat de crédit Crédit Agricole : simulation regroupement ...

Rachat de crédit - Crédit Agricole : regroupez vos prêts immo et conso

Rachat de crédit - Crédit Agricole : regroupez vos prêts immo et conso

Besoin d'un rachat de crédit ?

Décrivez-nous votre projet afin que nous puissions trouver les meilleures offres pour votre profil !

Nous comparons pour vous le plus large panel du Marché

Rachat de crédit - Crédit Agricole : regroupez vos prêts...

Lire la suite


Site : http://rachat-2-credit.fr

Comparatif crédit immobilier : les meilleurs taux de 2017

Comparatif crédit immobilier

Banquesenligne.com Comparatif crédit immobilier

Nous vous listons ci-dessous les meilleures offres de crédit immobilier du marché. En effet, les banques en ligne proposent l'avantage de proposer des taux tout simplement imbattables sur les crédits immobilier. N'hésitez plus et comparez les crédits immobilier.

Offres de crédit immobilier

TAEG de 1,50% sur 15...

Lire la suite


Site : banquesenligne.com

Assurance Habitation : comment choisir ? | Crédit Mutuel ...

Assurance Habitation : comment choisir?

Mise à jour : juin 2017.

En matière d'assurance habitation, l'offre est très large, à tel point qu'il est parfois difficile de faire son choix. Pourtant, prendre le temps d'étudier les garanties proposées, c'est se donner toutes les chances d'être bien indemnisé en cas de sinistre. Quelles sont les garanties indispensables ? Les options qui peuvent...

Lire la suite


Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016

Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Voir Comparatif des assurances emprunteurs - Assurance ...

Comparatif des assurances emprunteurs

Tous les emprunteurs ne savent pas qu'ils peuvent comparer les assurances pret

Une assurance de prêt est systématiquement exigée par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier. Celle-ci a pour rôle de sécuriser le crédit en prenant en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès, invalidité et incapacité de...

Lire la suite


Site : http://www.assuremprunt.com

Négocier son assurance de prêt immobilier - generali.fr

L'assurance de votre prêt immobilier représente une part non négligeable de vos mensualités et, si vous avez obtenu un bon taux de crédit, peut-être n'avez-vous pas regardé de très près le taux que représente l'assurance de votre crédit ?

Incluse dans vos remboursements, elle peut fortement alourdir vos mensualités.

 

Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur chez votre...

Lire la suite


Site : generali.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr