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Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

Posté le10 janvier 2019

05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]

RGPD & 1er BILAN

Posté le10 janvier 2019

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...

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Achat à crédit ou vente à tempérament

La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15 % du prix de vente doit être versé au...

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