Articles sélectionnés pour le thème : condition suspensive de pret immobilier
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Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ...
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
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Thèmes liés : condition suspensive de pret immobilier / condition de pret immobilier / pret immobilier achat vente / pret achat immobilier / pret bien immobilier
Conditions suspensives d'obtention de prêt - Courtier ...
Les conditions suspensives d'obtention de prêt permettent de récupérer son dépôt de garantie en cas de refus de prêt immobilier.
Lors d'un achat immobilier, l'acheteur verse au notaire chargé de l'opération un dépôt de garantie. Si l'acquéreur a besoin d'un prêt pour financer son achat, le compromis de vente intègre une clause spécifique appelée « conditions suspensives...
Date: 2019-02-10 22:54:56
Site :
http://www.finances-et-vous.fr
DROITNOT // Non réalisation de la condition suspensive d ...
De la non-réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt
Si l'acquéreur obtient un refus de prêt, il y a défaillance de la condition suspensive.
Cette défaillance produit deux conséquences :
- D'une part, le compromis de vente devient caduc, ce qui signifie que l'acquéreur et le vendeur sont libérés ...
Site :
http://www.droitnot.fr
Thèmes liés : condition d'obtention de pret immobilier / delai obtention pret immobilier compromis de vente / condition d'accord de pret immobilier / condition suspensive de pret immobilier / conditions obtention pret immobilier
CREDITVITAUX COURTIER GRATUIT EN CREDIT IMMOBILIER ET EN ...
les taux de crédit immobilier actuels
Mon métier: Courtier en credit immobilier
CREDITVITAUX est une société de courtage en credit immobilier fondée en 2010 par Michael GOBERVILLE, ancien conseiller bacaire et ancien salarié d'un très gros courtier français en crédit immobilier. Je suis également courtier en assurance de pret immobilier et courtier en rachat de credit immobilier à...
Site :
http://www.credit-immobilier-bordeaux.com
Acheteur d'un logement - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Acheteur d'un logement : prévoyez un délai suffisant pour obtenir votre crédit !
Publié par M. Gallois le 18 mai 2015
18 Mai 2015 - Pour obtenir un crédit immobilier dans le contexte actuel, les délais sont de plus en plus longs car les taux des prêts immobiliers sont historiquement bas et les établissements de crédits débordés ! Les acheteurs ont donc intérêt à être prévoyants et...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : delai obtention pret immobilier compromis de vente / condition d'obtention de pret immobilier / taux d interet pret immobilier / condition suspensive de pret immobilier / taux d un pret immobilier
Condition suspensive d'obtention de prêt immobilier
Accueil > Avant contrat > condition suspensive pret
La clause suspensive de financement
Par Louis SERICOLA
Définition
La clause d'obtention de financement est d'ordre public. Elle s'impose à tous dès lors que l'acheteur souhaite recourir à un prêt immobilier pour financer le bien. Toutefois, il est nécessaire d'accorder une attention toute particulière à la rédaction des clauses du...
Site :
http://www.creditas.fr
Attention à la rédaction de la condition suspensive d ...
Attention à la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier
Auteur de la discussion Elaphus
Date de début
#1
Sa rédaction va être vue ici du côté acquéreur. Celui-ci se fait souvent imposer des conditions qui ne lui conviennent pas (imprimés 'tout faits' de compromis des AI, logiciels notariaux) : il faut les refuser.
J'ai même vu un AI mentionner une source de...
Site :
https://www.cbanque.com
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ? - LegalPlace
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
Dans certains cas, le délai entre la promesse, le compromis et l'acte de vente n'est pas respecté. Dans ce cas, des actions en justice sont ouvertes aux parties lésées. En effet, un compromis de vente est un avant-contrat qui intervient le plus souvent dans une vente immobilière ; il constitue le premier lien entre l'acheteur et le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : delai obtention pret immobilier compromis de vente / condition d'obtention de pret immobilier / condition suspensive de pret immobilier / condition d'octroi de pret immobilier / delai obtention pret immobilier depasse
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2019-02-10 22:37:34
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : condition d'obtention de pret immobilier / condition suspensive de pret immobilier / pret immobilier l assurance est elle obligatoire / taux moyen d'assurance pret immobilier / contrat d'assurance pret immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2019-02-10 22:37:23
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Viadeo
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si...
Date: 2019-02-10 22:25:59
Site :
https://www.journaldunet.fr
condition suspensive d'obtention de prêt | Forum cBanque
Cependant il ne m'a pas notifié l'obtention de prêt à la date limite à laquelle il devait (deux mois et demi étaient passés), sous le conseils de mon notaire j'ai envoyé une lettre RAR. Retour de leur réponse indiquant qu'ils ne l'avaient pas eu, pas vraiment de justificatif de banque, si ce n'est un mail disant que vu les conditions présentées, ils ne pouvaient pas le lui donner ou...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : condition d'obtention de pret immobilier / condition d'accord de pret immobilier / condition suspensive de pret immobilier / condition obtention pret immobilier forum / conditions pour obtenir un pret immobilier
L'offre de prêt immobilier - leparticulier.lefigaro.fr
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La loi: le code de la consommation réglemente le crédit immobilier, notamment l'offre de prêt et les conditions de sa régularité (art. L. 312-1 et suivants et R. 312-1 et suivants).La jurisprudence:dans un souci de protection du consommateur, les juges vérifient que l'offre de prêt a été régulièrement émise. Ils...
Crédit immobilier Facilimmo - Crédit Agricole Centre ...
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Adaptez votre prêt à vos projets
Le Crédit Agricole a créé Facilimmo un prêt immobilier qui s'adapte à vos besoins. En fonction de votre projet et de votre situation, et avec votre conseiller vous déterminez la durée du prêt, son montant et...
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Faites des demandes de prêt personnel sans justificatif en ligne et choisissez parmi les réponses de principe que vous recevrez. Il ne vous reste plus qu'à renvoyer votre dossier accompagné des pièces justificatives. La plupart des organismes proposent de vous faire parvenir la somme dont vous avez besoin sous 48 heures. Vous n'avez d'ailleurs pas besoin de changer de banque : vous recevrez...
Site :
https://www.taux.com
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Conséquences du dépassement du délai de réitération d’une ...
Conséquences du dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier
Publié le 14/11/2013 Par Anthony Bem Vu 232 422 fois 209
Le 3 avril 2013, la Cour de cassation a jugé qu'une promesse de vente d'un immeuble n'était pas caduque malgré le dépassement du délai de réitération de la vente, car la date d'expiration de ce délai ou de sa prorogation n'était...
Site :
https://www.legavox.fr
Annuler un compromis de vente | Dossier Familial
» Compromis de vente : difficile de l'annuler
Compromis de vente : difficile de l'annuler
Rosine Maiolo
| Le 03/10/2018 à 0h00
La signature d'un compromis de vente engage le futur acheteur et le futur vendeur d'un logement. - © Maxsattana
Avant la vente définitive d'un logement, un avant-contrat doit être signé. Il peut prendre la forme d'un compromis de vente, acte essentiel...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : delai obtention pret immobilier compromis de vente / condition d'obtention de pret immobilier / condition d'accord de pret immobilier / condition suspensive de pret immobilier / financement d un pret immobilier
Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention ...
Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt
Sujet initié par Juliette, il y a 4 mois - 666 vues
Bonjour,
Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. Ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt.
(dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de vente)
Qu'allons nous devoir...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : condition d'obtention de pret immobilier / condition d'accord de pret immobilier / delai obtention pret immobilier compromis de vente / exemple de demande de pret d'argent / condition suspensive de pret immobilier
Crédit Agricole du Morbihan - Primo_accedants
En savoir plus
Mentions légales :
Financement des prêts et demande de financement : Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le...
Site :
https://www.ca-morbihan.fr
Délais prêt immobilier : les étapes clés
Vous avez un projet d'achat immobilier, et vous souhaitez anticiper le calendrier des étapes nécessaires à l'obtention d'un crédit immobilier.
Anticiper votre demande de prêt immobilier
Tout d'abord, nous vous conseillons, avant même de vous enquérir de votre achat immobilier, de calculer votre capacité d'emprunt en fonction de votre budget avec notre simulateur de capacité d'emprunt ....
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
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INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Prêt immobilier à taux variable capé, indexé sur l’EURIBOR ...
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Méthode de calcul
Important : la banque ne vous informe pas régulièrement de l'évolution du cours de l'indice de référence et ne transmet un nouveau tableau d'amortissement que sur demande (qui peut être payante).
Manipulations présumées : plusieurs banques condamnées à de fortes amendes
En 2012, le scandale sur les manipulations présumées du LIBOR et de l'EURIBOR par...
Site :
http://www.creditas.fr
Attestation de refus de prêt de complaisance et mauvaise foi
Accueil > Avant contrat > refus de complaisance mauvaise foi
Gérer un litige après un refus de prêt
Par Louis SERICOLA
Les nombreux litiges qui résultent d'un refus de financement doivent inciter acquéreur et vendeur à la plus grande prudence lors de la rédaction de la clause suspensive de prêt . Mais comment prouver que l'organisme de prêt a établi une attestation de refus de...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / delai obtention pret immobilier compromis de vente / condition de refus de pret immobilier / condition d'obtention de pret immobilier / taux d interet pret immobilier
LA VENTE IMMOBILIERE - fbls.net
DU COMPROMIS OU DE LA PROMESSE DE VENTE
LE NOTAIRE EST PRATIQUEMENT IRRESPONSABLE SUR LES CLAUSES DU COMPROMIS DE VENTE
Cour de Cassation, chambre civile 1 arrêt du 11 janvier 2017 pourvoi n° 15-22776 cassation partielle
Vu l'article 16 du code de procédure civile ;
Attendu que, pour condamner le notaire à garantir partiellement les vendeurs des condamnations prononcées contre eux, l'arrêt...
Date: 2019-01-31 11:26:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : assurance pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / vente d'un bien immobilier assurance habitation / condition d'obtention de pret immobilier / contrat d'assurance pret immobilier
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pret immobilier » Les délais de l'offre de prêt
Les délais de l'offre de prêt
Tous les délais relatifs à l'offre de prêt immobilier sont réglementés par des dispositions d'ordre public, mais des interprétations erronées et certaines difficultés d'application nous ont amenés à y consacrer ce dossier afin d'aider nos lecteurs à lever toute ambiguïté.
La réception des documents...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : offre de pret immobilier delai acceptation / offre de pret immobilier delai / offre pret immobilier / condition d'accord de pret immobilier / calcul d un pret immobilier
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christopher
Offre de prêt : définition, validité, délai et acceptation
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, acheter une maison ou un appartement locatif ? Comme tout le monde vous devrez certainement faire une demande d'offre de prêt auprès d'un organisme bancaire. Le financement d'un projet sur le long terme notamment dans l'immobilier où vous pouvez vous engager jusqu'à 30 ans,...
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La Loi SCRIVENER de janvier 1978 impose à l'organisme prêteur un formaliste particulièrement strict. Celui-ci doit formuler sa proposition dans une offre écrite et la transmettre par voie recommandée aux emprunteurs et aux éventuelles cautions (Article L312-7 du Code de la...
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Date: 2019-02-08 22:02:49
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Crédit immobilier : faut-il souscrire une assurance chômage ?
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Refus de crédit : les solutions - Prêt immobilier refusé ...
Mais votre banque refuse de vous accorder votre crédit immobilier. S'il n'existe pas de recette miracle, vous pouvez en revanche peaufiner votre dossier pour le présenter à d'autres établissements financiers.
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Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
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Rédaction clauses suspensives - lapagefinanciere.fr
Attention à la rédaction des clauses suspensives
A l'inverse des pays Anglo-saxons, la France encadre l'acquisition immobilière d'un formalisme strict visant à protéger l'acquéreur. Parmi cet arsenal de mesures, celles ayant trait à la signature des avant-contrats se révèle particulièrement importante. La rédaction de la condition suspensive d'obtention de prêt...
Site :
http://www.lapagefinanciere.fr
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Compromis de vente vaut vente
1. Principes
« Compromis de vente vaut vente » : vous avez certainement déjà entendu cette expression à plusieurs reprises ; elle signifie que le contrat de vente est parfait dès la signature du compromis.
En fait, la vente est même parfaite, précise le Code civil , dès que vendeur et acquéreur échangent leur accord sur les seuls éléments que sont la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : condition d'accord de pret immobilier / condition d'octroi de pret immobilier / condition suspensive de pret immobilier / offre de pret immobilier delai acceptation
Crédits et prêts immobiliers : la réglementation
Remboursement du prêt
Le domaine d'application
La législation sur les prêts immobiliers s'applique à tous les prêts, quelle que soit leur forme, portant sur les opérations suivantes :
achat de la propriété ou de la jouissance d'un immeuble d'habitation ou à usage mixte,
dépenses relatives à leur construction.
L'achat doit être réalisé par une personne, physique ou morale, hors de...
Date: 2019-02-04 16:35:20
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...
marché j-achete-mon-vehicule
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
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Crédit Agricole Des Savoie - Prêt à consommer auto - Tous ...
marché
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
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A vous de...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Dossier de prêt immobilier : documents à fournir et ...
Les pièces justificatives personnelles à fournir
Pour monter son dossier de crédit immobilier, l'emprunteur doit rassembler un certain nombre de documents personnels exigés par la banque. En l'occurrence, il doit pouvoir présenter les pièces justificatives détaillées ci-dessous. Pour un emprunt en couple, chacun doit fournir les documents demandés lorsque cela s'y prête.
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