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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle
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Contrat de prêt d'argent entre particuliers
Le contrat de prêt d'argent entre particuliers est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution.
Dans le cas d'un prêt d'argent, il est...
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LPC.quebec | Loi sur la protection du consommateur | RLRQ ...
Loi sur la protection du consommateur
Annexes
Section II - Contrats de crédit
Sous-section 1 - Assurances
Section IV - Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance
Sous-section 1 - Contrats principaux
Art. 50.1 RLPC
Chapitre V - Contrats de crédit
Section...
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Modèle de contrat de prêt entre particuliers Québec
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Nous comprenons qu'il peut y avoir des moments dans l'année où vous avez besoin d'argent direct car votre salaire n'est pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses et les factures qui arrivent toujours plus vite qu'on le voudrait. La période des...
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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Formulaire ...
résidant à l'adresse suivante: ________
ci-après désigné(e) "l'emprunteur",
LESQUELS, afin de formaliser le prêt d'une somme d'argent du prêteur à l'emprunteur et de préciser les conditions et modalités de ce prêt, conviennent de ce qui suit:
1. Objet du contrat
Le prêteur prête à l'emprunteur la somme de ________$ (________), ci-après désigné "le capital". Le capital sera versé...
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J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...
» 6 Février 2019, 13:24
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Prêt 1500 $ sans enquête de crédit
La vie nous joue parfois de mauvais tours et nous force alors à avoir recours à un prêt instant de 1500 $ sans enquête de crédit. C'est votre cas? Alors, sachez que Pret4000dollars.com est là pour vous aider à passer à travers des moments difficiles. En effet, nos prêteurs possèdent un généreux capital qu'ils peuvent mettre à votre...
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Prêt personnel 3000 sans enquête - Approbation
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Prêt 3000 dollars avec approbation en 60 minutes
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Publié le 25/08/2014 Par Anthony Bem Vu 108 132 fois 166
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?
En cas de mariage...
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Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...
Date: 2019-02-10 16:37:09
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Ressources financières | Fédération québécoise de l'autisme
Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé
Frais d'acquisition et d'entretien d'un animal dressé
Si vous, votre conjoint ou une personne à votre charge (ci-après appelés la personne) êtes autistes, ou atteints de cécité, de surdité profonde, d'épilepsie ou d'une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l'usage de vos membres, vous pouvez inclure les frais...
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Le choix du notaire dans une transaction immobilière ...
Le choix du notaire dans une transaction immobilière
Le choix du notaire dans une transaction immobilière
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 16 juin 2014
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Vous vous apprêtez à signer une offre d'achat sur la maison de vos rêves. Or, le formulaire...
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Financement auto : évaluer ses options | Banque Nationale ...
Financement auto: évaluer ses options
16 décembre 2014 par Banque Nationale
Besoin d'un financement auto? Plusieurs solutions vous permettent d'acheter votre nouvelle voiture à crédit. Voici quelques pistes pour vous aider à déterminer celle qui vous convient le mieux.
Financement auto du concessionnaire
Tous les concessionnaires offrent du financement auto à leurs clients. Cela vous...
Date: 2018-09-11 22:38:41
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